Un expert peut estimer un bien avec très peu de documents, mais chaque pièce que vous préparez rend le rapport plus précis et plus solide face au notaire, à la banque ou à l'autre partie. Voici ce qu'il est utile de rassembler avant la visite.
Les documents essentiels
- Le titre de propriété (acte d'achat, de donation ou déclaration de succession) : il précise ce qui est vendu ou transmis, la contenance et les servitudes éventuelles.
- Le certificat PEB : la performance énergétique pèse de plus en plus sur la valeur.
- Les plans du bâtiment, même anciens ou dessinés à la main : ils permettent de vérifier les surfaces.
- Le revenu cadastral, repris sur l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier.
Les documents utiles selon le bien
Pour un appartement
- L'acte de base et le règlement de copropriété
- Le montant des charges et les derniers procès-verbaux d'assemblée générale
- Les travaux votés ou prévus dans l'immeuble
Pour une maison
- Les permis d'urbanisme (extension, véranda, aménagement des combles)
- Le certificat de contrôle de l'installation électrique
- Les informations sur le sol (extrait de la banque de données de l'état des sols en Wallonie, attestation du sol à Bruxelles)
Si le bien est loué
Préparez le bail en cours, le montant du loyer et des charges, ainsi que l'état des lieux d'entrée. Un bien loué ne s'estime pas exactement comme un bien libre : la durée restante du bail et le niveau du loyer entrent dans le calcul. Voir aussi la valeur locative.
Les travaux récents
Toiture, châssis, chaudière, isolation, salle de bain : les factures et les dates des travaux aident l'expert à tenir compte de ce qui a été rénové et de ce qui reste à prévoir.
Il vous manque des documents ?
Ce n'est pas bloquant. L'expert fera la visite et le rapport mentionnera les hypothèses retenues. Vous pourrez transmettre un document plus tard s'il change le résultat.
Questions fréquentes
Dois-je envoyer les documents avant la visite ?
C'est préférable mais pas obligatoire. Vous pouvez aussi les montrer à l'expert le jour de la visite.
Où trouver mon revenu cadastral ?
Sur l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier, ou sur MyMinfin.
Le PEB est-il obligatoire pour une estimation ?
Non pour l'estimation elle-même. Il reste obligatoire pour mettre le bien en vente ou en location.