Donner un bien immobilier de son vivant, à ses enfants ou à un proche, demande de connaître sa valeur vénale. C'est sur cette base que sont calculés les droits de donation, et c'est elle qui compte plus tard lorsqu'il faudra tenir compte de la donation entre héritiers.
Pourquoi estimer avant de donner ?
Les droits d'enregistrement d'une donation immobilière sont calculés sur la valeur vénale du bien au jour de l'acte. Une valeur sous-évaluée peut être contestée par l'administration, avec un supplément de droits à la clé. Une valeur surévaluée fait payer plus que nécessaire.
L'estimation est aussi utile pour l'équilibre familial : lorsque plusieurs enfants reçoivent des biens différents, ou qu'un seul reçoit la maison, une valeur établie par un expert indépendant permet de comparer et d'expliquer les choix.
Les cas les plus fréquents
- Donation de la maison familiale à un ou plusieurs enfants
- Donation avec réserve d'usufruit : les parents continuent d'habiter le bien
- Donation d'une quote-part d'un bien
- Donation d'un bien de rapport, loué à un tiers
Bon à savoir
En cas de réserve d'usufruit, le notaire calcule la valeur de la nue-propriété à partir de la valeur en pleine propriété. C'est cette valeur de départ que l'expert établit.
Comment ça se passe
Un appel gratuit
Vous expliquez le projet de donation. Le prix est fixé d'avance.
La visite
L'expert examine le bien, en général dans les 48 heures.
Le rapport
Un rapport PDF signé sous 2 jours, à remettre à votre notaire.
Tarif
Forfait tout compris : déplacement, frais administratifs et rapport.
Questions fréquentes
Combien de temps le rapport reste-t-il valable ?
La valeur est établie à une date précise. Si l'acte de donation est signé plusieurs mois plus tard et que le marché a évolué, une mise à jour peut être utile.
Puis-je faire estimer plusieurs biens en même temps ?
Oui. Pour plusieurs biens dans une même opération, nous établissons un prix groupé.
Le rapport remplace-t-il le notaire ?
Non. Le notaire rédige l'acte et calcule les droits. Le rapport d'expert lui fournit une valeur argumentée sur laquelle s'appuyer.