Lorsqu'un bien immobilier fait partie d'un héritage, sa valeur doit être indiquée dans la déclaration de succession. Ce chiffre détermine les droits à payer et sert souvent de base au partage entre héritiers. Voici pourquoi une estimation par un expert est généralement une bonne idée, et comment elle se déroule.
Quelle valeur déclarer ?
La déclaration de succession mentionne la valeur vénale du bien au jour du décès : le prix qu'on pourrait normalement en obtenir sur le marché à cette date. Ce n'est ni le revenu cadastral, ni le prix d'achat d'origine, ni un chiffre arrondi « au jugé ».
La déclaration doit être déposée dans un délai légal, en général quatre mois après le décès lorsque celui-ci a lieu en Belgique. Mieux vaut donc faire estimer le bien sans attendre.
Pourquoi passer par un expert ?
Face au fisc
Une valeur trop basse peut être contestée par l'administration, avec des droits complémentaires à la clé. Un rapport argumenté justifie le chiffre déclaré.
Entre héritiers
Quand l'un reprend la maison et verse une soulte aux autres, une valeur neutre évite que quelqu'un se sente lésé.
Pour la suite
Vente, rachat de parts, mise en location : la même base chiffrée sert aux décisions suivantes.
Comment se passe l'estimation
Prise de contact
Un héritier ou le notaire nous appelle ; le prix est fixé d'avance selon le type de bien.
Visite
L'expert visite le bien, en général sous 48 h, et analyse son état et son environnement.
Rapport
Un rapport argumenté, avec la valeur au jour du décès, est remis sous 2 jours.
Questions fréquentes
Le notaire ne peut-il pas donner une valeur lui-même ?
Si, mais un rapport d'expert détaillé est plus solide en cas de désaccord entre héritiers ou de contrôle. Beaucoup de notaires le recommandent d'ailleurs.
Le bien est déjà vide ou mal entretenu : est-ce un problème ?
Non. L'expert tient compte de l'état réel du bien et des travaux à prévoir, ce qui justifie aussi la valeur retenue.
Qui paie l'estimation ?
En général la succession, c'est-à-dire les héritiers ensemble. Les honoraires peuvent être partagés ; précisez-le lors de la commande.